Combien coûte un divorce au Canada?

Canada vie - Feb 15, 2024

Au Canada, les frais juridiques moyens d’un divorce peuvent aller de 1 000 $ à 25 000 $, selon votre situation et votre relation avec votre conjoint.

Une conseillère financière sourit et s’assoit avec son client tout en tenant une tablette.

Selon une enquête réalisée en 2021, en moyenne, pour les seuls frais juridiques, un divorce non contesté coûte entre 1 000 $ et 2 000 $, et un divorce contesté, entre 7 500 $ et 25 000 $.

Facteurs ayant une incidence sur les coûts du divorce

En règle générale, le coût d’un divorce dépend de la complexité de votre situation et du degré du conflit qui vous oppose à votre conjoint.

Divorce non contesté

Si les deux conjoints sont d’accord pour divorcer et peuvent s’entendre sur toutes les décisions liées au divorce, y compris la répartition des biens, la garde des enfants et la pension alimentaire, vous pouvez déposer une demande de divorce non contesté (également connu sous le nom de divorce simple).

Si vous le souhaitez, vous pouvez consulter un avocat ou un médiateur en matière de divorce pour vous aider à négocier et à élaborer votre entente de divorce non contestée.

Certaines provinces offrent la possibilité de déposer une demande de divorce simple en ligne sans avoir à se présenter devant un tribunal.

Divorce contesté

Si votre conjoint et vous n’arrivez pas à vous entendre sur toutes les conditions de votre divorce, vous déposerez une demande de divorce contesté. Vous pouvez procéder de deux façons :

  1. Un conjoint dépose une demande et l’autre conjoint peut la contester
  2. Les deux conjoints déposent une demande.

Dans les deux cas, les deux conjoints seront représentés par des avocats distincts qui négocieront et concluront les conditions du divorce. Si la situation est complexe ou si les parties sont en mauvais termes, le processus sera probablement plus long et plus coûteux. Même un procès de deux jours peut coûter de 3 500 $ à 20 000 $.

Autres frais liés au divorce

Jusqu’à présent, nous nous sommes contentés d’évoquer les coûts juridiques du divorce. Toutefois, un divorce a un effet à long terme sur les deux conjoints, car ils devront subvenir aux besoins de deux ménages au lieu d’un seul, et possiblement répartir leurs actifs, y compris les régimes de retraite, les avantages sociaux, l’épargne-retraite et les biens immobiliers.

Prochaines étapes

Si vous envisagez un divorce, prévoyons un moment pour :

  • Établir un budget pour après le divorce
  • Créer un plan visant à atteindre vos objectifs d’épargne à la suite de votre divorce
  • Discuter de modifications à votre planification successorale

Bibliographie

Sondage sur les frais juridiques de 2021 : Résultats | Canadian Lawyer (canadianlawyermag.com) (en anglais seulement)