Neuf réponses à vos questions au sujet de l’allocation canadienne pour enfants

Canada Vie - 15 septembre 2021
L’allocation canadienne pour enfants (ACE) est une prestation financière destinée à soutenir les familles ayant des enfants durant cette étape de la vie
Father playing with his children

La décision d’élever un enfant est synonyme de moments privilégiés et de souvenirs heureux, mais aussi de coûts supplémentaires. L’allocation canadienne pour enfants (ACE) est une prestation financière destinée à soutenir les familles ayant des enfants durant cette étape de la vie.

Qu’est-ce que l’allocation canadienne pour enfants?

L’ACE est un programme du gouvernement fédéral conçu pour vous aider à assumer les coûts liés à l’éducation des enfants de moins de 18 ans. Un versement de l’ACE peut comprendre des montants de la prestation pour enfants handicapés et de programmes provinciaux ou territoriaux connexes.

Comment puis-je présenter une demande pour obtenir l’ACE?

Vous pouvez présenter une demande d’ACE lorsque vous déclarez la naissance d’un enfant ou par l’entremise de la section « Mon dossier » du site Web de l’Agence du revenu du Canada (ARC) lorsque vous devenez le responsable d’un enfant. Vous pouvez aussi présenter une demande en postant le formulaire RC66 dûment rempli à l’ARC. Lorsque vous soumettez votre déclaration de revenus annuelle, l’ACE est calculée pour l’année suivante.

Quel montant puis-je recevoir de l’ACE?

L’ARC utilise votre revenu familial net rajusté (RFNR) pour calculer l’ACE. Il existe trois seuils distincts de RFNR pour l’ACE :

  • RFNR de moins de 32 208 $
  • RFNR de 32 208 $ à 69 395 $
  • RFNR de plus de 69 395 $

Le montant de l’ACE que vous recevrez est fondé sur le seuil de RFNR précité et le nombre d’enfants à votre charge. Ce montant change chaque année, selon les fluctuations de votre revenu annuel. Un recalcul est effectué lorsque vous soumettez votre déclaration de revenus annuelle.

Si votre RFNR est inférieur à 32 208 $, vous recevrez le montant maximal de 6 833 $ par année (569,41 $ par mois) par enfant de moins de 6 ans et de 5 765 $ par année (480,41 $ par mois) par enfant de 7 à 17 ans. Vous pouvez utiliser le calculateur de l’ARC pour obtenir une estimation de vos versements mensuels. Si vous avez la garde partagée de votre enfant, vous pouvez être admissible à 50 % du montant de l’ACE, selon votre RFNR. Il est recommandé d’aviser l’ARC si vous commencez ou terminez une entente de garde partagée.

Quand puis-je recevoir des versements de l’ACE?

En règle générale, l’ACE est versée vers le 20e jour de chaque mois. Toutefois, si le montant auquel vous êtes admissible est de moins de 240 $, vous recevrez un paiement forfaitaire en juillet.

Suis-je admissible à l’ACE?

Vous pouvez obtenir l’ACE si vous répondez aux conditions suivantes :

  • Vous habitez avec un enfant de moins de 18 ans
  • Vous êtes le principal responsable des soins de l’enfant
  • Vous êtes un résident du Canada aux fins de l’impôt
  • Vous êtes un citoyen canadien ou un résident permanent

Il existe d’autres situations selon lesquelles vous pourriez être admissible si vous n’êtes pas un citoyen canadien ou un résident permanent. Si vous avez des questions sur votre admissibilité à l’ACE, je peux vous aider à répondre à vos questions.

Pendant combien de temps puis-je recevoir l’ACE?

Vous recevrez l’ACE jusqu’au 18e anniversaire de votre enfant.

L’ACE est-elle imposable?

Non, l’ACE n’est pas imposable.

À quoi les versements de l’ACE peuvent-ils servir?

Élever un enfant apporte de nombreuses récompenses, mais aussi quelques dépenses supplémentaires. En tant que parent responsable de l’éducation de l’enfant, vous déciderez de la meilleure façon d’utiliser la prestation. La plupart des parents utilisent l’ACE pour des produits de première nécessité comme des vêtements, de la nourriture ou des articles comme des sièges d’auto, des lits de bébé ou des fournitures scolaires. 

Est-ce qu’il existe une différence entre l’ACE et la PUGE?

Oui. La prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) était un versement imposable de l’Agence du revenu du Canada qui a pris fin en 2016 et a été remplacée par l’ACE non imposable. Si votre enfant présente un handicap, vous pourriez aussi être admissible à la prestation pour enfants handicapés et au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Dans certaines provinces et certains territoires, la prestation pour enfants handicapés est comprise dans l’ACE.

Si vous vous demandez si vous recevez tous les montants auxquels vous avez droit, je peux vous aider à comprendre les calculs.