Comment les REEE sont-ils imposés?

Les cotisations à un REEE sont-elles déductibles du revenu imposable?  

Contrairement à ce qui est le cas pour un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), vos cotisations directes à un REEE ne sont pas déductibles de votre revenu imposable. L’un des avantages d’un REEE, c’est que les revenus de placement (gains en capital, dividendes et intérêts) ne sont pas imposés tant qu’ils restent dans le régime.  

Les retraits d’un REEE sont-ils imposables?  

Une fois que votre enfant (le bénéficiaire) a terminé ses études secondaires et qu’il s’est inscrit à un programme d’études postsecondaires, vous pouvez commencer à faire des retraits pour payer des dépenses comme les frais de scolarité, l’hébergement et les fournitures. 

Si vous retirez des prestations gouvernementales comme la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) ou l’argent qui s’est accumulé grâce aux intérêts du compte, il s’agit d’un paiement d’aide aux études (PAE). Les étudiants qui reçoivent des PAE doivent les inscrire dans leur déclaration de revenus. 

Votre fournisseur de REEE produira un feuillet T4A au nom de l’étudiant à l’égard de ces sommes; cependant, comme la plupart des étudiants ont un revenu faible ou inexistant, ils n’ont généralement que très peu d’impôt à payer, voire pas du tout, en raison de leurs retraits.  

Y aura-t-il de l’impôt à payer si le REEE est fermé?  

Si votre enfant décide de ne pas poursuivre ses études après le secondaire, plusieurs options sont possibles. Si vous décidez de fermer le REEE, vous devrez payer de l’impôt sur l’argent que vous avez accumulé en intérêts dans votre régime. 

Les gains réalisés au moyen de la SCEE doivent être remboursés au gouvernement du Canada et ne constituent donc pas un revenu imposable.  

À la fermeture d’un REEE, les revenus de placement restants peuvent vous être versés sous la forme d’un paiement de revenu accumulé (PRA). Considéré comme un revenu, ce paiement est imposé selon votre taux marginal d’imposition, plus une pénalité de 20 %. 

Pour éviter la pénalité supplémentaire de 20 % et reporter l’impôt sur le revenu, vous pourriez transférer ces fonds dans votre REER ou celui de votre conjoint.  

Le gouvernement du Canada offre de plus amples renseignements. 

Discutons 

Je me ferai un plaisir de communiquer avec vous pour répondre à toutes les autres questions que vous pourriez avoir sur l’imposition des REEE. Consultez également le site Web de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour en savoir plus.